Meublés de tourisme à Annecy 🏢
Les contrôles de conformité sont désormais effectifs
Depuis le 1er octobre 2025, la Ville d’Annecy a franchi une nouvelle étape dans la régulation des meublés de tourisme. Après l’entrée en vigueur du règlement le 1er juin dernier, les propriétaires disposaient de quatre mois pour mettre leurs biens en conformité. Cette période transitoire est désormais close : les contrôles et sanctions s’appliquent pleinement.
Des règles claires pour tous les loueurs
Les personnes morales (SCI, SARL, SAS…) sont particulièrement concernées. Elles doivent avoir effectué les démarches nécessaires, notamment la demande d’autorisation de changement d’usage. Le délai d’instruction des dossiers étant de deux mois, toute nouvelle demande tardive peut déjà entraîner des difficultés pour maintenir l’activité locative.
En outre, les propriétaires doivent veiller à respecter les quotas par zone, et à garantir des logements répondant aux critères de décence et de performance énergétique. Depuis juin, aucune nouvelle réservation ne peut être validée tant que le changement d’usage n’a pas été approuvé par les services municipaux. Les contrats conclus en infraction doivent être annulés.
Un dispositif de sanctions dissuasif
La réglementation prévoit des amendes particulièrement lourdes en cas de non-respect :
- Jusqu’à 100 000 € d’amende par local en cas de non-déclaration de changement d’usage, avec une astreinte de 1 000 € par jour et par m² jusqu’à restitution du logement à son usage initial.
- Jusqu’à 80 000 € en cas de fausse déclaration.
- Jusqu’à 5 000 € en l’absence de numéro d’enregistrement.
Un enjeu pour l’équilibre de la ville
En adoptant ce cadre strict, la Ville d’Annecy souhaite rééquilibrer le marché locatif entre logements touristiques et logements permanents, afin de préserver l’accès au logement pour les habitants. Il s’agit également de protéger le patrimoine architectural et l’identité de la cité lacustre, tout en encadrant une activité touristique en forte croissance.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de garantir un développement harmonieux de la ville, conciliant attractivité touristique et qualité de vie des résidents.